Le régime des associations est prévu par la loi du 1er juillet 1901. Son article 1 définit l’association comme : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de se partager les bénéfices ».
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Les principales étapes de la création d'une association
L'Agrément et la reconnaissance d'utilité publique
Le fonctionnement de l'association
Les membres et organes d'administration ou de direction des associations affiliées FFN
Rémunération des dirigeants associatifs
Le Traitement des données personnelles au sein d'une association
Les séjours sportifs spécifiques
La CCNS est applicable à l’ensemble de la branche Sport depuis le 25 novembre 2006. Son application doit cependant se faire dans le respect du code du travail. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des fiches pratiques.
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Les différents types de contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Le licenciement pour motif personnel
En complément le COSMOS, association représentant les employeurs du mouvement sportif, vous accompagne dans la mise en œuvre de la CCNS... Accédez au site du COSMOS.
Les dirigeants, pratiquants et l'encadrement doivent être informés de la mise en œuvre des contrats fédéraux d'assurance et de leurs garanties.
A ce titre, sont mises à votre disposition :
Une fiche pratique fédérale portant sur les assurances FFN
La notice d'information Responsabilité Civile (clubs et licenciés)
La notice d'information Individuelle Accident et Assistance Rapatriement (extrait du contrat)
Le document d'information sur le produit d'assurance Individuelle Accident et Assistance Rapatriement + Annexe
La notice d'information assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Les garanties complémentaires proposées par la MDS
Vous trouverez également ci-après une attestation générale d'assurance :
Pour une attestation d’assurance personnalisée, merci de prendre contact avec la MDS par mail (contact@grpmds.com), par fax ou par courrier, en indiquant nom et adresse du club, numéro d’affiliation ainsi que la Fédération d’appartenance (FFN).
En cas d'accident, le formulaire de déclaration d’accident est à adresser à la MDS dans les 5 jours après l’accident par fax (01.53.04.86.87) ou à l'adresse suivante :
MUTUELLE DES SPORTIFS
2-4 rue Louis David
75 782 Paris cedex 16
Vous pouvez également opter pour la déclaration d'accident en ligne, directement sur le site de la MDS : https://www.mutuelle-des-sportifs.com/Accueil.aspx
La surveillance et l'encadrement nécessitent la présence au bord des bassins de personnes compétentes et qualifiées. De plus, les structures FFN peuvent être amenées à organiser des stages sportifs, lesquels relèvent d’un régime particulier depuis le 1er septembre 2006.
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Encadrement rémunéré des activités de la natation
La lutte contre les maltraitances dans le sport, notamment au sein des piscines, fait partie intégrante de l'obligation générale de sécurité dévolue à tout organisateur d'activités physiques et sportives, donc à la FFN, à ses organes déconcentrés et aux clubs affiliés à la FFN, à l'égard de toute personne qui participe aux activités organisés par l'association.
C'est pourquoi la FFN a entendu, depuis le mois de décembre 2019, mettre en place des actions concrètes en ce sens, notamment en s'entourant des structures Colosse Aux Pieds d'Argile (CAPA) et Les Papillons - associations-loi 1901 spécialisées dans ce champ - pour mener à bien ce projet de développement et d'accompagnement dans la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les maltraitances dans le cadre de nos activités.
Les contacts d'urgence et des documentations spécifiques - notamment des fiches pratiques - sur les maltraitances dans le sport sont d'ores et déjà disponibles sur le site fédéral à l'encart "Lutte contre les agressions".